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Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Code Influ, accessible à l'adresse https://codeinflu.com.
Elles ont pour objet d'informer les utilisateurs de leurs droits et obligations lors de la consultation du site et de l'utilisation de ses fonctionnalités.
Code Influ est une plateforme numérique dédiée au référencement et à la découverte de marques, de créateurs de contenu, de codes promotionnels, d'offres commerciales et d'actualités.
L'utilisation du site implique le respect des présentes CGU. Lorsqu'une acceptation expresse est nécessaire, celle-ci est recueillie au moyen d'un dispositif adapté.
Article 2 — Identification de l'éditeur
Le site Code Influ est édité par :
Aline Taupier, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial CODE INFLU.
- SIREN : 852 032 184
- RCS : Nanterre
- Adresse : 5 rue du Fossé de l'Aumône, 92600 Asnières-sur-Seine, France
- E-mail : contact@codeinflu.com
- Site internet : https://codeinflu.com
La directrice de la publication est Aline Taupier.
Article 3 — Définitions
Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants désignent :
Site : la plateforme Code Influ et ses différentes pages et fonctionnalités.
Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant le site ou utilisant ses fonctionnalités.
Marque : toute entreprise, enseigne ou professionnel dont les produits, services, actualités ou offres sont présentés sur le site.
Créateur de contenu : toute personne proposant des contenus sur les réseaux sociaux ou d'autres plateformes numériques et susceptible d'être référencée sur Code Influ.
Partenaire : toute marque, entreprise, plateforme ou créateur de contenu entretenant une relation commerciale ou de collaboration avec Code Influ.
Code promotionnel : toute offre permettant, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction ou d'un avantage commercial auprès d'un professionnel.
Contenu : tout texte, visuel, photographie, vidéo, logo, information, lien ou autre élément diffusé sur le site.
Article 4 — Accès au site
Le site Code Influ est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet, sous réserve des éventuelles restrictions techniques.
Les frais liés à la connexion Internet, à l'équipement informatique ou à l'utilisation d'un réseau sont à la charge de l'utilisateur.
Code Influ s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de difficultés techniques.
Code Influ ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
L'accès aux contenus publics ne nécessite pas de souscription payante.
Certaines prestations professionnelles, notamment les services de référencement, de publicité ou de visibilité, peuvent être payantes et faire l'objet de conditions contractuelles distinctes.
Article 5 — Services proposés
Code Influ propose notamment :
- Le référencement et la présentation de marques ;
- La présentation de créateurs de contenu et de leurs profils ;
- La diffusion de codes promotionnels et d'offres commerciales ;
- La publication d'actualités et d'informations concernant les marques ;
- La mise en avant de produits et de services ;
- Des liens vers les sites internet des marques et des partenaires ;
- Des opérations promotionnelles, jeux-concours et collaborations ;
- Des prestations de visibilité, de référencement et de publicité ;
- Des possibilités de prise de contact et de demande de partenariat.
Les fonctionnalités du site peuvent évoluer, être modifiées ou être supprimées, dans le respect des engagements contractuels éventuellement applicables.
Article 6 — Utilisation des codes promotionnels
Les codes promotionnels et les offres commerciales diffusés sur Code Influ sont proposés par les marques, enseignes ou partenaires concernés.
Chaque offre peut être soumise à des conditions particulières, notamment une date de validité, un montant minimum d'achat, une sélection de produits, une limitation géographique ou des exclusions.
Code Influ s'efforce de présenter des informations fiables et actualisées, mais ne peut garantir que chaque code promotionnel demeure disponible ou fonctionne au moment de son utilisation.
L'utilisateur est invité à vérifier les conditions et le montant de la réduction directement sur le site du commerçant avant de finaliser sa commande.
Code Influ n'est pas le vendeur des produits ou services proposés par les marques référencées, sauf indication expresse contraire.
Les achats effectués auprès de commerçants tiers sont régis par les conditions commerciales de ces derniers.
Article 7 — Référencement des marques et des créateurs de contenu
Code Influ peut référencer des marques, des entreprises et des créateurs de contenu afin de présenter leurs activités, leurs offres et leurs actualités.
Les informations publiées peuvent provenir de communications transmises par les intéressés, de partenariats ou de sources accessibles publiquement, dans le respect des règles applicables.
Les personnes concernées peuvent demander la rectification d'informations inexactes ou signaler un contenu susceptible de porter atteinte à leurs droits.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@codeinflu.com.
Code Influ conserve la liberté éditoriale d'organiser ses contenus, de définir les catégories et de sélectionner les présentations proposées, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables.
Le référencement d'une marque ou d'un créateur ne signifie pas nécessairement l'existence d'un partenariat commercial.
Article 8 — Classement et visibilité des contenus
Les marques, offres et créateurs de contenu peuvent être présentés selon différents critères, notamment leur catégorie, leur nom, leur actualité, leur pertinence ou leur mise en avant éditoriale.
Certains emplacements peuvent faire l'objet d'une prestation commerciale de visibilité ou de référencement prioritaire.
Lorsque la réglementation l'exige, les contenus et classements influencés par une rémunération sont identifiés de manière appropriée.
Les critères de classement peuvent évoluer afin d'améliorer la navigation et la présentation des contenus.
Les informations spécifiques relatives au fonctionnement d'un moteur de recherche ou d'un classement sont communiquées lorsque les obligations légales applicables l'exigent.
Article 9 — Partenariats commerciaux et affiliation
Code Influ peut entretenir des relations commerciales avec des marques, des annonceurs, des plateformes d'affiliation et des créateurs de contenu.
Certains liens présents sur le site peuvent être des liens affiliés.
Dans ce cadre, Code Influ peut percevoir une commission lorsqu'un utilisateur effectue un achat ou réalise une action par l'intermédiaire de ces liens.
Cette rémunération dépend des conditions définies avec le partenaire concerné.
Code Influ peut également commercialiser des espaces publicitaires, des mises en avant de marques et des prestations de visibilité.
La nature publicitaire ou commerciale des contenus est signalée conformément à la réglementation applicable.
Article 10 — Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
Il lui est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- De tenter de perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;
- D'introduire des programmes malveillants ;
- D'usurper l'identité d'un tiers ;
- De communiquer volontairement de fausses informations dans les formulaires ;
- De collecter massivement les données du site sans autorisation ;
- De reproduire ou exploiter illicitement les contenus protégés ;
- De porter atteinte aux droits des marques, des créateurs de contenu ou d'autres utilisateurs.
En cas d'utilisation abusive, Code Influ peut prendre des mesures proportionnées afin de protéger le site et ses utilisateurs, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 11 — Formulaires et demandes de partenariat
Le site peut proposer des formulaires permettant de contacter Code Influ, de demander un référencement ou de soumettre une proposition de partenariat.
Les informations communiquées doivent être exactes, pertinentes et à jour.
L'envoi d'un formulaire ne constitue pas une acceptation automatique d'une demande, une promesse de collaboration ou un engagement contractuel.
Code Influ se réserve la possibilité d'examiner les demandes reçues et d'y donner suite selon leur pertinence et les conditions de ses services.
Les données personnelles transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 12 — Comptes utilisateurs et espaces professionnels
Si Code Influ propose des comptes utilisateurs ou des espaces professionnels, les conditions particulières de création et d'utilisation de ces comptes seront communiquées aux personnes concernées.
Les titulaires de comptes devront notamment fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de leurs identifiants.
Toute activité suspecte ou utilisation non autorisée d'un compte devra être signalée à Code Influ dans les meilleurs délais.
Les modalités de modification, de suspension et de suppression des comptes seront précisées dans les conditions applicables à ces fonctionnalités.
Article 13 — Contenus communiqués par les partenaires
Les marques, créateurs de contenu et partenaires qui transmettent des textes, logos, photographies, vidéos ou autres éléments destinés à être publiés doivent disposer des droits et autorisations nécessaires.
Ils s'engagent à ne pas communiquer de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
La transmission de contenus dans le cadre d'une collaboration ne constitue pas, à elle seule, une cession générale des droits de propriété intellectuelle.
Les modalités d'autorisation de publication et d'exploitation des contenus peuvent être précisées dans un accord distinct.
Code Influ peut refuser ou retirer un contenu lorsqu'il apparaît illicite ou contraire aux conditions contractuelles applicables, dans le respect de la réglementation.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Le site Code Influ, son identité visuelle, ses textes originaux, ses éléments graphiques, ses créations et ses fonctionnalités sont susceptibles d'être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exception légale.
Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit de consultation et d'utilisation du site dans les limites prévues par les présentes CGU.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de sa navigation sur le site.
Article 15 — Liens externes
Code Influ peut proposer des liens vers des sites internet, des boutiques en ligne, des réseaux sociaux ou des plateformes exploités par des tiers.
Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et modalités commerciales.
Code Influ ne contrôle pas systématiquement les contenus ou les pratiques de ces services externes.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions applicables avant toute commande, inscription ou transmission de données personnelles.
Article 16 — Responsabilité
Code Influ met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la qualité des informations publiées et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, certaines informations peuvent provenir de tiers et évoluer sans notification préalable.
Code Influ ne garantit pas l'exactitude permanente de l'ensemble des prix, offres, disponibilités ou codes promotionnels publiés.
La responsabilité de Code Influ ne peut être engagée pour des événements qui ne lui sont pas imputables, sous réserve des dispositions légales applicables.
L'éditeur reste responsable de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi.
Aucune clause des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
Article 17 — Protection des données personnelles
Code Influ peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site, notamment lors de l'utilisation de formulaires, de demandes de partenariat ou de certaines fonctionnalités.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à : contact@codeinflu.com.
Article 18 — Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à certaines fonctionnalités publicitaires.
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés avant son obtention.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences au moyen des outils de consentement mis à leur disposition.
Des informations complémentaires figurent dans la politique relative aux cookies et dans la Politique de confidentialité du site.
Article 19 — Jeux-concours et opérations promotionnelles
Code Influ peut organiser ou relayer des jeux-concours, des opérations promotionnelles ou des campagnes en partenariat avec des marques.
Chaque opération peut être soumise à des conditions particulières précisant notamment les modalités de participation, les dates, les conditions d'éligibilité et les modalités de désignation des gagnants.
Ces conditions sont communiquées dans le règlement ou les informations propres à l'opération concernée.
Lorsqu'un jeu-concours est organisé par un tiers, celui-ci demeure responsable de ses propres engagements, sous réserve du rôle effectivement exercé par Code Influ.
Article 20 — Évolution des services
Code Influ peut faire évoluer les fonctionnalités, l'organisation, la présentation ou les contenus du site afin d'améliorer son fonctionnement.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.
Lorsque ces évolutions affectent des services faisant l'objet d'un contrat spécifique, les dispositions contractuelles et les obligations légales applicables sont respectées.
Article 21 — Modification des CGU
Code Influ peut modifier les présentes Conditions générales d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
En cas de modification nécessitant une information particulière ou une nouvelle acceptation, les mesures appropriées seront mises en œuvre.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Article 22 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter Code Influ afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Article 23 — Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation ou le fonctionnement du site :
Code Influ
Aline Taupier, entrepreneur individuel
5 rue du Fossé de l'Aumône
92600 Asnières-sur-Seine, France
E-mail : contact@codeinflu.com
Site internet : https://codeinflu.com
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